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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Formations présentielles et e-learning :
Les prix indiqués comprennent les cours et support de cours et ne comprennent pas l’hébergement ni le transport.
Votre inscription ne SERA EFFECTIVE QU’À RÉCEPTION DE VOTRE RÈGLEMENT.

L’ordre d’inscription se fait en fonction des réceptions de chèque ou de paiement bancaire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement info@ifm2s.fr

Pour les Règlements par chèque :

Chèques à l’ordre de “IFM2S
Adresse : IFM2S Arena Stade Couvert, Chemin des Manufactures 62800 Liévin

L’intégralité des chèques ou l’échéancier des virements doivent être envoyés pour valider l’inscription, ils seront encaissés avant chaque stage.

Pour les Paiements Bancaires :

Les renseignements se trouvent sur la facture et la lettre d’acceptation que vous recevez après votre inscription. 

A compter de la date de réception de la facture suite à l’inscription du stagiaire via le formulaire en ligne (Lien du Formulaire d’inscription), le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est empêché́ de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié́. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

  • Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation :

Le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 50 €

  • Dans un délai inférieur à 1 mois avant le début de la formation :

Le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 250 €.

  • Dans un délai d’une semaine avant le début de la formation :

Le stagiaire est redevable du coût total de la formation choisie.

Il pourra néanmoins s’il le souhaite suivre la prochaine session, cet avoir est valable 1 an.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA ou FIF PL.

En cas d’annulation de la part de l’IFM2S, nous nous engageons à :

  • Restituer l’acompte au stagiaire.

OU

  • Restituer l’intégralité du paiement

Aucune autre forme de dédommagement complémentaire ne peut être envisagé (billet de train, bille d’avion, hébergement, perte d’exploitation…)

IFM2S- Siège social : Aréna Stade Couvert Régional,

Chemin des Manufactures – 62800 Liévin

Société par Action Simplifiée au capital de 700,00€

 Code APE 8551Z – RCS Arras – N° Siret 79036552200016

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31 62 0248662