Règlement intérieur IFM2S

REGLEMENT INTERIEUR IFM2S
Conforme au décret du 23 octobre 1991
Formations de l’IFM2S
Aréna Stade Couvert, Chemin des Manufactures, 62800 Liévin
Tél: 06 22 86 83 55 Contact: info@ifm2s.fr Site internet: www.ifm2s.fr

OBJET
Article 1 – IFM2S Arena Stade Couvert chemin des manufactures 62800 Liévin
La déclaration d’activité́ est enregistrée sous le numéro 31620248662 auprès du préfet de la région des Hauts de France Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à̀ tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’IFM2S et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à̀ préciser :
Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
DISCIPLINE
Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par l’IFM2S et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié́ en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à̀ disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à̀ l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux du lieu de formation
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
De quitter la formation sans motif ;
D’emporter tout objet sans autorisation écrite
Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation,
La reproduction même partielle des supports de formation remis aux participants dans le cadre des formations est soumise à l’autorisation d’IFM2S dans les conditions prévues aux articles L 122-4, L122-5 et L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation ni diffusion des supports de l’IFM2S ne peut être faite sans son accord expresse.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

SANCTIONS
Article 5 – Tout agissement considéré́ comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

IFM2S- Siège social : Aréna Stade Couvert Régional, Chemin des Manufactures – 62800 Liévin Société par Action Simplifiée au capital de 700,00euros
Code APE 8551Z – RCS Arras – N° Siret 79036552200016

IFM2S décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de

toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 6 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 7 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité́ de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 8 – Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 9 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 10 – Lorsqu’un agissement considéré́ comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été́ au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été́ convoqué à un entretien.
Article 11 – Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur, l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Article 12 – Les informations recueillies lors de votre inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du fichier client. Les destinataires des données sont l’organisme de formation IFM2S. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant IFM2S, Arena Stade couvert, chemin des manufactures 62800 LIEVIN. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 13 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire pour lecture et signature.
DROIT A L’IMAGE ET/OU DE VOIX
Article 14 (Rayer la mention inutile) AUTORISE ou N’AUTORISE PAS

à titre gratuit l’Institut de Formation aux Métiers du Sport et de la Santé IFM2S

à me filmer et / ou m’enregistrer lors de la formation

à effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images/enregistrements lors de projectionsà but non lucratif.

à publier ces images/voix sur internetJe peux me rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à info@ifm2s.fr ou IFM2S Arena Stade Couvert Chemin des Manufactures 62800 LIEVIN
Je m’engage à ne pas tenir responsable la personne ou structure précitée ainsi que ses représentantes et toute personne agissant avec sa permission pour ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.

Nom, Prénom, Mention « lu et approuvé » Date et Signature du stagiaire