Conditions générales d’utilisation

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société IFM2S/Vipali Academy (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des Utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») le site internet accessible à l’adresse www.ifm2s.fr (ci-après « le Site ») et les services qui y sont proposés.

La navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’adhère pas à ces CGU, il est invité à ne pas accéder au Site ni à en utiliser les services.

2. MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales relatives à l’éditeur, l’hébergeur, ainsi que les coordonnées de contact sont disponibles à la page « Mentions légales » du Site. L’Éditeur se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. ACCÈS AU SITE

  1. Disponibilité du Site
    Le Site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services.

  2. Équipements nécessaires
    Tous les coûts afférents à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

  3. Mises à jour
    L’Éditeur se réserve la faculté de mettre à jour, de modifier ou de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou de ses services.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte Utilisateur (ex. : espace personnel, inscription à des formations, etc.).

  1. Exactitude des informations
    L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement.

  2. Identifiants de connexion
    Les identifiants (login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants doit être immédiatement signalée à l’Éditeur.

  3. Suppression de compte
    L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout compte Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

  1. Respect de la loi et des tiers
    Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers (notamment droits de propriété intellectuelle et droit à l’image).

  2. Interdictions
    L’Utilisateur s’interdit notamment de :

    • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine, à la violence ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

    • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (ex. : en introduisant des virus ou autres programmes nuisibles).

    • Usurper l’identité d’un tiers ou communiquer de fausses informations.

    • Exploiter commercialement le Site ou son contenu sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

  3. Sanctions
    En cas de non-respect de l’une ou de plusieurs de ces règles, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou de prendre toute mesure légale appropriée.

6. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’ÉDITEUR

  1. Nature des informations
    Les informations et documents présents sur le Site sont fournis à titre purement informatif, susceptibles d’évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’Éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreurs.

  2. Limitation de responsabilité
    L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations présentes sur le Site, sauf faute lourde ou dolosive de sa part.

7. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

  1. Responsabilité
    L’Utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, avis, commentaires, etc.) qu’il publie sur le Site. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à la légalité ou la pertinence de ces contenus et se réserve la possibilité de les retirer s’ils contreviennent à la loi ou aux présentes CGU.

  2. Cession de droits
    En publiant du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre non exclusif et gratuit, le droit d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, et diffuser ledit contenu, pour la durée légale de protection des droits d’auteur, dans le cadre de l’exploitation du Site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Éléments du Site
    Le Site, son contenu et tous les éléments le composant (textes, bases de données, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs, l’ensemble reste la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

  2. Licence d’utilisation
    L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accéder et d’utiliser le Site et ses services pour ses besoins propres et dans le respect des présentes CGU. Toute autre utilisation (reproduction, extraction, etc.) est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

  1. Collecte et finalités
    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Éditeur dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de toute législation nationale applicable (notamment la Loi Informatique et Libertés). Ces données sont traitées afin de :

    • Gérer l’accès et l’utilisation du Site (création de compte, inscription à des formations, etc.)

    • Communiquer avec l’Utilisateur (service clientèle, informations sur les services, etc.)

    • Améliorer les services et l’expérience Utilisateur.

  2. Base légale du traitement
    Selon les cas, le traitement de données personnelles est fondé sur :

    • Le consentement de l’Utilisateur (par exemple, inscription à une newsletter)

    • L’exécution d’un contrat (par exemple, traitement d’une inscription à une formation)

    • L’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurisation du Site, prévention de la fraude, etc.)

    • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (conservation de factures, etc.).

  3. Destinataires des données
    Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux services internes de l’Éditeur ou à ses prestataires (sous-traitants), strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. L’Éditeur s’engage à ne pas céder ou vendre les données à des tiers sans l’accord exprès de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

  4. Transferts hors de l’Union européenne
    Dans l’hypothèse où des données personnelles seraient transférées hors de l’Union européenne, l’Éditeur s’assure que la protection de celles-ci reste conforme aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

  5. Durée de conservation
    Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux dispositions légales en vigueur. L’Éditeur peut prolonger cette durée pour se conformer à une obligation légale ou défendre ses droits en justice.

  6. Droits de l’Utilisateur
    Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :

    • Du droit d’accès à ses données

    • Du droit de rectification

    • Du droit à l’effacement (droit à l’oubli)

    • Du droit d’opposition

    • Du droit à la limitation du traitement

    • Du droit à la portabilité de ses données

    • Du droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

    • Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

    Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse mentionnée dans la Politique de Confidentialité ou via le formulaire de contact du Site.

  7. Sécurité
    L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation desdites données.

  8. Politique de Confidentialité
    Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement.

10. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et de mesurer l’audience du Site. Conformément à la législation européenne (directive ePrivacy, RGPD), le consentement de l’Utilisateur est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels (cookies d’analyse, de publicité, etc.).

  1. Bandeau d’information et de consentement
    Lors de la première visite sur le Site (ou en cas de renouvellement), l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et a la possibilité de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer.

  2. Durée de validité du consentement
    La durée de validité du consentement de l’Utilisateur au dépôt de cookies est limitée (ex. : 13 mois), à l’issue de laquelle un nouveau consentement pourra être sollicité.

  3. Paramétrage
    L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via un module de gestion des cookies (s’il existe), ou via son navigateur (suppression ou blocage des cookies). Toutefois, le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience de navigation sur le Site.

11. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

  1. Limitation de responsabilité
    L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf faute prouvée de sa part.

  2. Force majeure
    L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises (grève, panne électrique généralisée, catastrophe naturelle, etc.) affectant l’exécution des présentes CGU ou l’accès au Site.

  3. Liens vers des sites tiers
    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers ou de tout dommage ou préjudice en découlant.

12. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes de l’Éditeur et de ne pas diffuser des informations contraires à la loi ou aux présentes CGU. Sur simple demande de l’Éditeur, tout lien devra être retiré sans délai.

13. MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou pour tout autre motif légitime. Les CGU modifiées seront notifiées aux Utilisateurs ou publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Éditeur peut résilier l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de manquement aux obligations prévues par les CGU, sans préjudice de toute action judiciaire éventuellement ouverte à l’encontre de l’Utilisateur.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français et, de manière plus générale, par la réglementation de l’Union européenne applicable. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. DIVERS

  1. Nullité partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  2. Absence de renonciation
    Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir.

  3. Contact
    Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à tout autre sujet, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur via les coordonnées disponibles sur la page « Mentions légales » ou via le formulaire de contact du Site.

Dernière mise à jour : Mars 2025